Pratiques
Le Cabinet recouvre tous les aspects du droit des personnes :
Droit de la famille national et international
Droit pénal national et international
DROIT DE LA FAMILLE
Droit du mariage et des régimes matrimoniaux (conseil et contentieux)
Concubinage, PACS
Séparation de corps et de fait
Procédures de divorce (consentement mutuel et procédures contentieuses)
Actions aux fins d’établissement ou de contestation de la filiation
Actions à fins de subsides de l’enfant
Conseils en matière d’adoption (simple ou plénière)
Procédures relatives à l’exercice de l'autorité parentale
Contentieux relatifs à la garde des enfants
Contentieux relatif aux obligations alimentaires à l’égard des ascendants et descendants
Protection des mineurs
Assistance éducative
Succession
Libéralités
Indivision
Abandon de famille
Non représentation d’enfants
Soustraction et déplacement d’enfants
Violences intrafamiliales
Contentieux relatifs à la modification de l’état civil (nom et prénom)
DROIT PENAL
Assistance devant les juridictions internationales (Cour Pénale Internationale)
Assistance devant des juridictions nationales pour crimes internationaux (crimes de génocide et crimes contre l’humanité)
Assistance au niveau national de personnes accusées dans des pays étrangers (Afrique)
Assistance dans des procédures d’extraditions internationales
Homicides
Viols
Vols
Violences
Trafics de stupéfiants…
Droit commun (faux, escroqueries, abus de confiance, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, recel, blanchiments, extorsions, chantages, etc…)
Droit des sociétés (abus de biens sociaux, banqueroutes, etc…)
Droit de la concurrence (ententes, abus de positions dominantes, etc…)
Droit de la consommation (démarchages, publicités trompeuses, etc…)
Vie privée
Droit à l’image
Atteinte à la présomption d’innocence
Diffamations
Injures
Provocations aux crimes et délits
Provocation à la discrimination raciale
Contestation de crimes contre l’humanité
Publications interdites
DROIT DES ETRANGERS
Conseil et contentieux en droit de la nationalité, acquisition, naturalisation, déchéance et libération des liens d’allégeance.
Préparation des dossiers, suivi de procédures et recours devant l’OFPRA et la CNDA.
Conseil et contentieux en visa court et long séjours.
Conseil (préparation et accompagnement de la demande) et contentieux.